Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionneme · Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionneme Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la commission prévue au quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 7 février 2002 susvisé.

Cited by

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionneme Art. 2