Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les · Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat

Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les Art. 10

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La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.