Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques ap Art. 2
Section I : La zone publique.
La zone publique de la chambre mortuaire comprend, au minimum, un local de présentation du corps du défunt ainsi que du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie, dans les établissements publics de santé et un local d'accueil pour les familles.
Elle peut également comporter une salle d'attente pour les familles et une salle de cérémonie.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2007-01-12