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Décret n° 2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 85 · Décret n° 2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 85 Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.