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Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Eta · Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Eta Art. 5

In forceOfficial text

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.