Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des · Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des Art. 22

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Le directeur est compétent pour prendre toutes décisions portant sur des questions relevant du règlement intérieur tant que celui-ci n'est pas adopté.