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FR · Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciair

Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2