Décret n° 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d Art. 1

Il peut être attribué aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie dans le cadre de leur contrat un complément mensuel de rémunération, modulable sur décision individuelle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.