Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° · Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot

Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 15

In forceOfficial text

L'article 9, l'article 11 et le huitième alinéa de l'article 14 sont abrogés.

Refers to

Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 11
Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 14
Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 9

Cited by

Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 1