Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2 Art. 4

In forceOfficial text