Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou · Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan

Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou Art. 4

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Le directeur général du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.