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Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la · Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)

Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la Art. 16

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics dans l'exercice de leurs missions ;

3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage.