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Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social

Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attributio Art. Annexe

In forceOfficial text

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points

Conseiller technique national

A

1

30

Adjoint au conseiller technique national

A

2

30

Conseiller technique régional

A

17

30

Assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel

A ou B

163

23

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  • En vigueur depuis le 2019-01-01