Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation d · Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)

Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation d Art. 1

In forceOfficial text

Les électeurs de la 3e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.