Décret n° 2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième c · Décret n° 2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième c Art. 6

In forceOfficial text

Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 1er du présent décret sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.

Refers to

Décret n° 2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième c Art. 1