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Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines an · Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines an Art. 1

In forceOfficial text

Les annexes I, II, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.