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Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 5 · Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 5 Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.