Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 5 · Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 5 Art. 19

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Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 5 Art. 8