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FR · Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992

Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2