Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux proc · Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux proc Art. 1

In forceOfficial text

Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.