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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de Art. 3

In forceOfficial text

Le titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Construire des piscines privées, installer et mettre en service leurs accessoires ;

2. Assurer la maintenance des piscines privées et de leurs accessoires ;

3. Réaliser l'étude et la vente de piscines privées et de leurs accessoires.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2006-08-18