Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention c · Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention c Art. 10

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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.