Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 21
Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine classique.
Lorsque la suspicion de peste porcine classique est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.