Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion · Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion Art. 5 In forceOfficial text L'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est abrogé. Refers to Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion Art. 2 ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →