Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa · Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa Art. 9 In forceOfficial text Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2005. ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →