Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 22

Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.

In forceOfficial text

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Un niveau de consommation d'eau par tonne de matières premières traitées doit en particulier être défini.

Cited by

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 25
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe IV