Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 43

Section 6 : Bruit et vibrations.

In forceOfficial text

Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées.

Cited by

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 51