Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonction · Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonction Art. 3

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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.