Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con · Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter »

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con Art. 5

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La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.