Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseigne · Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseigne Art. 1

In forceOfficial text

Le programme de l'enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.