Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des p · Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des p Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.