Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes · Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents