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Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisatio Art. 3

In forceOfficial text

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-11-26