Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des institu · Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des institu Art. 17

In forceOfficial text

Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.