Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret Art. 3

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.