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Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisa · Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisa Art. 6

In forceOfficial text

Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.