Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV · Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique. Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Cited by

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 5
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 6