Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92 Art. 5

In forceOfficial text

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.