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Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monét · Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)

Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monét Art. 11

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.

In forceOfficial text

Le code monétaire et financier est modifié comme il est dit aux articles 12 à 108 du présent titre.