Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé Art. 1
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.
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- En vigueur depuis le 2010-06-05
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.