Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé · Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé Art. 5

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Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

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En vigueur depuis le 2010-06-05