Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionn · Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionn Art. 5

In forceOfficial text

Le suivi et la traçabilité des fiches de dysfonctionnement doivent être établis dans le cadre général de la politique de gestion des risques de l'établissement.