Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateur · Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateur Art. 5

In forceOfficial text

L'ambassadeur de France au Sri Lanka, en résidence à Colombo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux Maldives. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.