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Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création d · Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise

Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création d Art. 5

Chapitre II : Conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.

In forceOfficial text

Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.