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Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi · Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi Art. 9

Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

In forceOfficial text

Les emplois de directeur, y compris celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, comportent cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.