Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 · Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé.