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Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 rela · Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles

Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 rela Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.