Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 9

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.