Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques d · Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques d Art. 7

TITRE II : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE.

In forceOfficial text

Les obstacles à baliser de jour, de nuit, ou de jour et de nuit, sont déterminés en tenant compte de leurs caractéristiques et des conditions dans lesquelles ils se présentent pour les pilotes.