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Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de · Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de Art. 12

TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.

In forceOfficial text

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2010-02-26

Refers to

  • Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de Art. 8.2